Tournée régionale | Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur
De la part du MAMH :
“C’est officiel, les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sont maintenant en vigueur! Il s’agit là d’une étape charnière pour le domaine de l’aménagement du territoire, 30 ans après la publication des OGAT de 1994.
La révision des schémas d’aménagement et de développement (SAD) sur la base des nouvelles OGAT permettra d’adopter des stratégies d’aménagement et de développement adaptées aux enjeux actuels, dans le respect des particularités territoriales. Pour faciliter cette transition et soutenir les MRC dans l’intégration des nouvelles OGAT à leur SAD, dans un esprit de collaboration, une tournée régionale visant à renforcer la relation partenariale en aménagement du territoire est en cours.
Dates de la tournée régionale:
- Estrie : 2 décembre
- Laval : 9 décembre
- Montréal : 9 décembre
- Saguenay–Lac-Saint-Jean : 9 décembre
- Montérégie : 10 décembre
- Abitibi-Témiscamingue : 11 décembre
- Chaudière-Appalaches : 13 décembre
- Lanaudière : 16 décembre
- Laurentides : 17 décembre
- Centre‑du‑Québec : 18 décembre
À titre de rappel, depuis le 1er décembre, tout document (projet de règlement, règlement, règlement de contrôle intérimaire, révision d’un SAD) notifié à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, sera analysé conformément aux nouvelles OGAT.
NOTE : La publication de nouvelles OGAT s’avère l’une des mesures stratégiques du plan de mise en œuvre 2023‑2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), qui convie l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement du territoire à la réalisation d’un véritable projet collectif.”