Webinaire « Les devis de performance »

De la part de l’OAQ :

« L’Ordre invite ses membres et tous les intervenants et intervenantes de l’industrie de la construction à un webinaire portant sur les devis de performance. L’emploi du devis de performance est obligatoire dans les appels d’offres municipaux depuis l’adoption de la Loi 155 en 2018. Ce webinaire a pour objectif de vous aider à bien saisir les impacts de cette disposition de la Loi sur la rédaction des documents d’appels d’offres et d’éviter les pièges émanant de l’utilisation des devis descriptifs.

• Date : 10 septembre 2025
• Heure : 12h à 13h30
• Coût : 30$ pour les architectes et candidat.e.s et 50$ pour les externes

Ce webinaire s’adresse à tous ceux qui sont impliqués dans le processus d’approvisionnement des contrats comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public en vigueur. Plus particulièrement les personnes chargées de l’élaboration des plans et devis, qui rédigent les demandes d’appel d’offres ou qui sont impliqués dans le processus d’analyse des équivalences. Ce webinaire s’adresse aux architectes et autres professionnels sans égard à la municipalité où ils peuvent être appelés à oeuvrer.

Contenu

• Évolution de la Loi sur les cités et villes imposant le devis de performance aux municipalités ainsi qu’aux sociétés et organismes paramunicipaux
• Distinction entre caractéristique descriptive et critères de performance
• Processus d’équivalence
• Présentations des résultats d’enquête du BIG.

Biographie du formateur

Benjamin Charruyer est à l’emploi du Bureau de l’inspecteur général depuis 2014, il agit actuellement à titre de conseiller en approvisionnement et responsable du programme de formation. Il s’est notamment spécialisé dans la préparation et la diffusion de formations traitant de l’intégrité dans les processus contractuels de divers organismes publics.

Le Bureau de l’inspecteur général a pour mission de promouvoir et d’assurer l’intégrité dans l’octroi et l’exécution des contrats publics. Il a pour mandat de :

• Surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale liée.
• Recommander au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution.
• Recommander au conseil toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière de passation ou d’exécution de contrats.
• Vérifier au sein de la Ville, l’application de telles mesures adoptées par tout conseil.
• Former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la Ville ou dans le cadre de leur exécution. »

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