Souper-conférence « La responsabilité des professionnels et la perte de l’ouvrage »
24 avril 2023
De la part de la Section de Québec de DCC :
“La faute professionnelle de l’architecte, de l’ingénieur et maintenant du technologue professionnel est malheureusement source de réclamations, particulièrement lorsque l’immeuble est affecté d’un vice d’une telle importance que l’on qualifie la situation de « perte de l’ouvrage ».
Cependant, une mauvaise exécution des travaux peut aussi provoquer une telle perte. Comment les tribunaux réagissent-ils face à la faute première de l’entrepreneur général et de ses sous-traitants, dans un contexte où la surveillance des travaux n’était pas à la hauteur des attentes? Sommes-nous face à une obligation de moyens ou de résultats? Qu’en est-il du client expert qui impose des matériaux, des techniques ou des façons de faire? Quels sont les moyens d’exonération?
La conférence proposée permettra de répondre à ces questions et de constater, exemples tirés de la jurisprudence à l’appui, que nul ne peut plaider sa propre turpitude.
Conférencier : Me Samuel Massicotte
Biographie :
Me Samuel Massicotte œuvre principalement dans les domaines du litige civil et commercial, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle.
Avocat plaideur, il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d’ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs et des chiropraticiens.
Au fil des ans, il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient régulièrement devant les tribunaux de première instance et d’appel, de même qu’en matière disciplinaire. Il pilote actuellement des dossiers d’actions collectives en défense, pour le compte d’une mutuelle d’assurance et d’une communauté religieuse.
Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit européen de l’Université de Nantes, il a été admis au Barreau du Québec en 1998.
Me Massicotte est chargé de cours à l’Université Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne également à l’École du Barreau du Québec et est formateur pour l’Ordre des architectes du Québec depuis plus de dix ans. Il est également conférencier pour divers organismes et associations professionnelles.
Finalement, il a agi à titre de Juge-avocat adjoint dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de six ans, au grade de Lieutenant de vaisseau dans la réserve navale.
Date : 24 avril, 18h à 20h
Lieu : Hilton Québec, 1100, Boulevard René-Lévesque Est, Ville de Québec (stationnement gratuit)
Coûts :
- Membre DCC : 35$+tx
- Non-membre : 45$+tx
- Étudiant : 30$+tx”
Pour visiter le site internet de la Section de Québec de Devis de construction Canada…
Publié le 7 avril 2023