Séances de consultation sur le CCDC 2 ‘Contrat à forfait’ à Montréal et à Québec

De la part du Comité canadien des documents de construction :

“Nous avons le plaisir d’annoncer que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) tiendra deux séances de consultation avec les intervenants de l’industrie au Québec sur une nouvelle version du CCDC 2 ‘Contrat à forfait’ qui est aligné avec le Code civil du Québec et nous aimerions vous inviter à y participer. Les séances se dérouleront comme suit :

1. Québec : Jeudi 3 novembre 2022, de 15 h 00 à 16 h 30, 375, rue de Verdun, bureau 100, Québec, QC G1N 3N8
2. Montréal : Vendredi 4 novembre 2022, de 10 h 00 à 11 h 30, Salle du conseil d’administration, 9200, boul. Métropolitain Est, Montréal, QC H1K 4L2

Au cours de ces deux séances, les auteurs de cette nouvelle formule de contrat normalisé du CCDC expliqueront comment le document s’aligne aux articles du Code civil du Québec (c.-à-d. l’acceptation avec ou sans réserve et le paiement de retenues pour les hypothèques légales). Nous accorderons également suffisamment de temps pour la discussion afin que les participants puissent poser des questions directement aux auteurs.

Le CCDC souhaite obtenir les commentaires et la rétroaction de l’industrie sur cette proposition de contrat normalisé et vous encourage à vous inscrire dès aujourd’hui pour faire entendre votre voix.

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à info@ccdc.org et indiquer à laquelle des deux séances vous avez l’intention d’assister, soit à Québec ou à Montréal.

Si vous avez des questions sur ces séances ou sur le CCDC en général, veuillez envoyer un courriel à info@ccdc.org.”

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Pour visiter le site internet du Comité canadien des documents de construction…