Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
17 juill. 2019 - 23 août 2019
Annonce :
“Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public le 10 juillet dernier.
Il vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation. Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.
Ce projet de règlement vient essentiellement :
- insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)
- adopter l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.
La période de consultation se termine le 23 août 2019.
Consulter le projet de règlement…
Consulter l’analyse d’impact réglementaire…
Consulter les modifications au CNÉB proposées par le projet de règlement…
Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…
Publié le 16 août 2019