Programme d’innovation en construction bois s’adressant aux architectes et ingénieurs
23 sept. 2021 - 31 mars 2024
De la part du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec :
“Bonjour,
Par la présente, nous souhaitons vous informer que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) lance le Programme d’innovation en construction bois dans le but de soutenir la conception ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation et ainsi poursuivre les efforts initiés par le programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois. Vous pouvez consulter le site Internet du Programme en cliquant sur le lien ci-dessous.
Il est possible de déposer des demandes de subvention dès aujourd’hui, le 23 septembre 2021. À noter que seuls les dossiers complets seront considérés. Ce programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024.
Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide du requérant avant de remplir le formulaire de demande de subvention.
Pour toute question, vous pouvez écrire à PICB@mffp.gouv.qc.ca.
Nous vous souhaitons du succès dans votre projet!”
Pour plus d’information et pour faire une demande de subvention…
Extrait du Guide du requérant :
“4.4 Projets admissibles
Un projet admissible doit inclure des travaux correspondant à une des catégories suivantes :
A. Aide à la conception : Activités liées à un projet de conception de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation ou nécessitant des efforts supplémentaires en raison de l’utilisation du matériau bois. Le projet de conception doit être lié à un projet concret au Québec et en processus de réalisation. Les démarches présentées doivent être liées à l’utilisation du bois et à la réduction des émissions de GES. Elles doivent aussi être réalisées à l’intérieur des catégories d’activités suivantes :
- conception du projet pour les éléments liés directement au matériau bois;
- demandes de mesures équivalentes ou de mesures différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec²;
- essais en laboratoire et modélisations (sécurité incendie, acoustique, énergétique, durabilité, etc.);
- production d’études et de rapports destinés à la diffusion par le MFFP.
B. Solutions innovantes pour les constructions en bois : Projets de construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation jugée nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé présente un avantage déterminant par rapport aux solutions sur le marché et par rapport au secteur d’activité à l’échelle provinciale. Le projet doit démontrer un risque technologique (par exemple : demande de mesures équivalentes) et un potentiel de réduction des GES. De plus, le projet a nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et en développement, ainsi qu’une optimisation de sa conception afin d’être plus compétitif et performant.
Un projet de solutions innovantes pour les constructions en bois doit de plus correspondre à tous les critères suivants :
- projet de construction neuve ou de rénovation majeure réalisée au Québec d’un bâtiment non résidentiel, d’un bâtiment multifamilial de moyenne et grande hauteur ou d’un ouvrage en génie civil;
- projet de construction comprenant un promoteur, un échéancier réalisable ainsi qu’une équipe de professionnels;
- avoir atteint un degré de maturité suffisant pour permettre au minimum une estimation des coûts de classe D³;
- démontrer un potentiel commercial et de reproductibilité;
- durée de réalisation du projet n’excédant pas cinq ans (soixante mois) à compter de la date de début de projet;
- présenter un minimum de 400 000 $ de dépenses admissibles.
Un même projet ne peut recevoir de façon simultanée une aide financière en provenance de deux programmes du PEV 2030.
Pour être admissible, le projet doit être accompagné du formulaire de demande de subvention du MFFP présentant tous les éléments essentiels à son évaluation, du tableau des dépenses admissibles au Programme et de tout autre document demandé par le MFFP.
2 https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/gaz/les-mesures-equivalentes-et-les-mesures-differentes/demande-de-mesures-equivalentes-ou-demesures-differentes.html
3 Classe décrite dans la Norme ASTM E 1557-05, Uniformat II de niveau 3“
Pour consulter l’intégral du Guide du requérant…
Pour visiter le site internet du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec…
Publié le 25 septembre 2021