Consultation sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Extrait de la page de consultation du MAMH :

“Conformément à l’annonce du 1er mai, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) souhaite consulter le milieu municipal, les acteurs de la société civile concernés par l’aménagement du territoire, les Premières Nations ainsi que les citoyennes et citoyens en vue de publier de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Avec la collaboration des ministères et organismes concernés, il soumet donc à la consultation une proposition d’OGAT à propos de laquelle il souhaite recueillir les commentaires de toute personne intéressée par l’aménagement du territoire du Québec.

Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face; en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement en aménagement du territoire.

Ainsi, en publiant de nouvelles OGAT, le gouvernement vise à :

• Concrétiser les objectifs de la Politique sur le territoire québécois et mieux capter les enjeux d’actualité en aménagement du territoire;
• Renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités territoriales;
• Évaluer l’atteinte des objectifs en assortissant les OGAT d’indicateurs en aménagement du territoire;
• Mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.

[…]

Le document de consultation
Le document de consultation présente :

• Des orientations préliminaires, déclinées en objectifs et en attentes;
• Le volet régional et métropolitain du système de suivis à l’aide d’indicateurs et de cibles en aménagement du territoire.

Pour consulter le document de consultation en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire…

À VOUS DE VOUS PRONONCER !

Du 8 mai au 31 août 2023, toutes les personnes ou les groupes intéressés à participer à la consultation peuvent formuler des commentaires par l’entremise du formulaire en ligne.”

Pour consulter l’intégral de la page de consultation…