« Droit de l’environnement »

Annonce: 

“Les grands thèmes de la journée

Il est proposé de donner une formation aux urbanistes portant sur le droit de l’environnement, le tout dans une perspective d’intervention par les municipalités. Par cette formation, il s’agit de tracer les contours de l’intervention des municipalités en ce domaine, notamment quant à leurs pouvoirs et responsabilités. Compte tenu de notre expérience sur les sujets intéressants les municipalités en matière d’environnement, il est proposé d’aborder les sujets ci-après mentionnés dans le cadre de cette formation.

1. L’incidence de la Loi sur le développement durable dans le monde municipal;
2. Les sources jurisprudentielles de l’intervention des municipalités en matière de protection de l’environnement;
3. Introduction à la Loi sur la qualité de l’environnement;
4. Aménagement du territoire et protection des milieux naturels (milieux humides et boisés);
5. La gestion des lacs et cours d’eau.

Date: 17 Juin 2015
Lieu: Québec

Pour s’inscrire à la formation…

Date: 19 Juin 2015
Lieu: Gatineau

Pour s’inscrire à la formation…”

Pour visiter le site internet…