Conférence « Droit d’auteur en architecture »
24 février 2020
Annonce :
“Droit d’auteur en architecture
Concilier protection des droits des architectes et des propriétaires
Le 24 février de 8h30 à 12h (accueil dès 8h) à Montréal ou en webdiffusion
Activité reconnue par l’OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (3h00)
L’AAPPQ propose aux architectes et aux donneurs d’ordre une matinée-conférences sur le thème du droit d’auteur en architecture. Quels sont les droits des architectes et des propriétaires selon la loi ? Quelle jurisprudence au Québec et comment éviter les litiges ? Comment concilier protection de l’intégrité d’un bâtiment et droit des propriétaires à le modifier ? Comment se protéger en cas d’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale ? Quels sont les droits sur une esquisse ou un concept, notamment dans le cadre d’un concours d’architecture ? Autant de questions auxquelles les conférenciers et panélistes répondront.”
Pour plus d’information et pour s’inscrire…
Pour visiter le site internet de l’Association des architectes en pratique privée du Québec…
Publié le 31 janvier 2020