Nouvelle consultation publique : Projet de règlement pour une métropole mixte
19 septembre 2019
Annonce :
“Montréal, le 10 juillet 2019 – L’Office de consultation publique de Montréal rend disponible aujourd’hui la documentation et les informations sur le déroulement de la consultation publique sur le projet de règlement pour une métropole mixte. Depuis 2017, les municipalités ont de nouveaux pouvoirs règlementaires afin d’améliorer l’offre d’habitation sur leur territoire. Ainsi, la Ville de Montréal propose un nouvel outil pour répondre à ses objectifs en matière de logement social, abordable et familial afin d’obtenir un permis de construction pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m2 et plus.
Ce projet de règlement fait suite à la Stratégie d’inclusion de logement abordables dans les nouveaux projets résidentiels, adoptée en 2005. Il rendrait nécessaire de conclure avec la Ville une entente préalable sur l’offre de logement social, abordable et familial afin d’obtenir un permis de construction pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m2et plus.
La consultation publique faite par l’Office porte à la fois sur le règlement et sur un projet de modification au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal. La documentation fournie par la Ville est donc maintenant accessible ce qui permettra aux intéressés de prendre connaissance à la fois des règlements et des études pertinentes.
La consultation se fera en deux parties. La première partie sera consacrée à une séance d’information pendant laquelle le projet de règlement et les modifications au Plan d’urbanisme seront présentés et où les citoyens et groupes seront invités à poser toutes les questions qu’ils souhaitent sur ces projets et leurs conséquences. La deuxième partie est destinée à entendre les opinions des citoyens et groupes, verbalement ou par écrit. À cette étape, il sera aussi possible de donner son opinion en ligne du 27 septembre au 27 octobre.
La consultation débutera par une séance d’information, le jeudi 19 septembre à 19 h, aux bureaux de l’OCPM (1550, rue Metcalfe, 14e étage, métro Peel).Cette séance sera diffusée en direct sur ocpm.qc.ca et sur Facebook.
La partie de la consultation consacrée à l’audition des opinions des personnes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement et sur les modifications au Plan d’urbanisme débutera le lundi 21 octobre à 19 h, toujours aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal. La date limite d’inscription pour présenter une opinion orale et pour le dépôt d’une opinion écrite est le 16 octobre 2019.”
Pour visiter le site internet de l’Office de consultation publique de Montréal…
Publié le 12 juillet 2019