Avis de consultation – Règlement sur l’inspection professionnelle

Annonce :

“Les membres de l’OAQ ont jusqu’au 27 mai pour transmettre leurs commentaires sur le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes.

Ce projet de règlement tient compte de la modernisation du processus d’inspection de l’Ordre et précise notamment les exigences quant au rapport d’inspection, aux responsabilités du comité d’inspection et aux obligations de l’architecte.”

Pour plus d’information…

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Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…