Projet de règlement sur l’accessibilité des logements

Annonce :

“Attendu depuis plusieurs mois, le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre 1, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié le 21 février à la Gazette officielle. Le public a jusqu’au 7 avril pour transmettre ses commentaires, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Le projet de règlement permet de choisir entre deux niveaux d’accessibilité, soit :

• le logement minimalement accessible, qui offre un niveau d’accessibilité uniquement pour certaines pièces du logement ;
• le logement adaptable, qui offre une accessibilité aux principales pièces du logements et diminue les coûts des travaux d’adaptation ultérieurs en cas de besoin.

L’étude d’impact de la RBQ peut aider à la réflexion.”

Pour consulter le dossier d’Esquisses paru en décembre 2017 portait sur l’accessibilité universelle…

Pour plus d’information et commenter…

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Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…