Prochaine conférence | « Analyse des demandes de paiement, paiement précoce ou tardif et hypothèques légales : interrelations, risques et limitations »
1 mars 2018
De la part d’Isabelle Buisson, coordonnatrice pour l’AEÉCQ :
“Chers membres et amis,
C’est avec plaisir que nous vous invitons à notre conférence du 1er mars prochain qui aura lieu au Cabinet Langlois Avocats, situé au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest, 20e étage à MONTRÉAL.
Titre de la conférence:
Analyse des demandes de paiement, paiement précoce ou tardif et hypothèques légales: interrelations, risques et limitations
Cette présentation montrera une facette trop souvent négligée de la pratique de certains professionnels, mais qui revêt une grande importance dans une saine gestion de projets.
RÉSUMÉ :
Analyse des demandes de paiement, certificats de paiement et lettres mensuelles aux institutions bancaires: les responsabilités reliées
Survol des facteurs de responsabilité et exemples jurisprudentiels concernant entre autres les catégories de budget, la rédaction des mandats, la responsabilité déontologique.
Tout ce que vous vouliez savoir sur l’hypothèque légale sans jamais avoir osé le demander…
Revu des principales règles applicables en matière d’hypothèque légale de la construction (bénéficiaires, travaux visés, condition de forme (dénonciation, délai et préavis) et mécanisme de protection offerts au propriétaire). Exemples jurisprudentiels.
Les risques de payer trop tôt ou trop tard pour le donneur d’ouvrage
Si le donneur d’ouvrage paie trop tôt, il s’expose à payer deux fois. S’il paie trop tard, il s’expose notamment à payer des dommages et intérêts. Exemples jurisprudentiels.
L’association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec est une organisation qui regroupe les professionnels qui exercent la profession d’économiste de la construction et d’estimateur de la construction au Québec et qui a pour mission de promouvoir le développement de la profession au niveau provincial et d’assurer le niveau de formation et de compétence de ses membres en conformité avec les critères établis.
NOS CONFÉRENCIERS :
Me Antoine Bigenwald
Antoine Bigenwald, associé et chef du groupe construction du cabinet Langlois avocats, se spécialise en droit de la construction et en prévention des litiges depuis plus de 20 ans. Il représente tous les intervenants de la construction, du donneur d’ouvrage au sous-traitant, en passant par les architectes, ingénieurs, promoteurs, entrepreneurs généraux, cautions et firme internationales devant tous les tribunaux du Québec. Il possède une expérience de litiges complexes, avec de nombreuses parties et procès de longue durée.
Depuis plusieurs années, sa pratique se concentre sur les réclamations en délais et coûts d’impact sur des projets de construction majeurs.
Me Jean-François Vézina
Jean-François Vézina est associé au sein du groupe litige civil et commercial chez Langlois avocats à Montréal. Il oeuvre plus particulièrement dans le secteur du droit de la construction.
Au cours des années, Me Vézina a représenté des propriétaires, des promoteurs, des professionnels, des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des fournisseurs et fabricants dans le cadre de projets de construction de grande envergure.
HORAIRE :
- Accueil, bouchées, rafraîchissements et inscription: 17h15 à 18h00
- Conférence: 18h05 à 19h20
- Réseautage: 19h25 à 20h30
TARIF :
- Prix membre AEÉCQ: 25.00 $
- Prix non membre: 40.00 $
- Prix étudiant membre AEÉCQ: 10.00 $
- Prix étudiant non membre : 15.00 $
LES INSCRIPTIONS SONT OBLIGATOIRES.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous au 514.324.0968.
Pour plus d’information et pour s’inscrire…
Publié le 9 février 2018