Formations à Québec | Réglementation professionnelle et déontologique des urbanistes + Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes

Annonces :

“Réglementation professionnelle et déontologique des urbanistes
QUAND : vendredi 16 septembre 2016 – 8 h 30 à 11 h 30
OÙ : Centre culture et environnement Frédéric Back à Québec

Les grands thèmes de l’avant-midi

Cette formation permettera au participant de comprendre l’environnement organisationnel et le cadre réglementaire professionnel en urbanisme auquel il est soumi à titre d’urbaniste.

Contenu :

1. L’encadrement réglementaire de la profession d’urbaniste au Québec;
2. La spécificité et les divers aspects du système professionnel québécois, ses acteurs et la notion de protection du public;
3. La mission, le rôle, les responsabilités et le fonctionnement de l’Ordre des urbanistes du Québec afin d’assurer la protection du public;
4. Les notions d’éthique et de déontologie et les responsabilités déontologiques des urbanistes découlant du Code des professions du Québec et du Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec.”

Pour plus d’information et pour s’inscrire…

 

“Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes
QUAND : 23 septembre 2016 de 8 h 30 à 16 h 30
OÙ : Centre culture et environnement Frédéric Back à Québec

Résumé de la formation

L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.

Contenu :

1. Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux – Processus d’autorisation des projets au sud du Québec – Règlementation applicable.
2. Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux – Application au domaine municipal – Politique de développement durable.
3. Loi sur les compétences municipales : Environnement, salubrité et nuisances.
4. La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel – Loi sur l’expropriation – Code civil du Québec – Loi sur la protection des arbres.
5. La protection des lacs et cours d’eau : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.

Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.”

Pour plus d’information et pour s’inscrire…

Pour visiter le site internet de l’Ordre des urbanistes du Québec…