Tournée d’information de la présidente | Délégation d’activités des architectes dans le cadre de l’actualisation de la Loi sur les architectes

Annonce :

“La tournée d’information sur la proposition de délégation d’activités aura lieu à la fin de l’été. La présidente de l’Ordre, Nathalie Dion, visitera Trois-Rivières le 23 août, Québec le 24, Montréal le 31 et Gatineau le 1er septembre.

La tournée vise à informer les membres sur les discussions entourant l’actualisation de la Loi sur les architectes impliquant l’Office des professions, le ministère de la Justice et les autres ordres concernés, dont principalement l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Rappelons que dans le cadre de ces travaux, l’Ordre doit en outre déterminer, parmi les activités qui seront réservées à l’architecte, celles que pourront notamment exercer les technologues professionnels dont la compétence relève d’une technologie de l’architecture.

À la suite des discussions intervenues avec l’Office, les activités réservées à l’architecte seraient bonifiées pour inclure les suivantes:

1. préparer, modifier, signer et sceller une esquisse, un plan, un devis, un cahier des charges, un certificat de paiement, un avenant, un certificat de fin des travaux, un rapport d’expertise ou un rapport de surveillance relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment;
2. surveiller des travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment, notamment aux fins de produire une attestation de conformité exigée en vertu d’une loi, et dresser un rapport de cette surveillance;
3. dans l’exercice d’une activité visée au paragraphe 1° ou 2°, donner un avis ainsi que signer et sceller un avis écrit.

Pour répondre à son obligation de déterminer les activités que pourront exercer les technologues professionnels, le conseil d’administration de l’OAQ a adopté la proposition qui suit, qui a été transmise à l’Office des professions et à l’OTPQ pour fins de discussion. Au moment d’écrire ces lignes, l’Ordre était en attente des commentaires de l’Office et de l’OTPQ.

Les membres qui ont des commentaires ou des observations à formuler sur la proposition sont invités à le faire à l’adresse secretaire@oaq.com.”

Pour consulter la proposition de l’Ordre des architectes…

Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…