« Un groupe engage des procédures judiciaires concernant le Monument commémoratif aux victimes du communisme »
Extrait du communiqué de presse:
“OTTAWA, le 26 juin 2015 – L’Institut royal d’architecture du Canada, Patrimoine Ottawa et les architectes Barry Padolsky et Shirley Blumberg ont entrepris aujourd’hui les démarches pour demander à la Cour fédérale de contester la décision de la Commission de la capitale nationale de lancer les travaux relatifs au Monument commémoratif aux victimes du communisme.
L’action en justice allègue que la Commission de la capitale nationale (CCN) a violé ses procédures de consultation publique et a agi contre la Loi sur la capitale nationale dans sa décision précipitée de préparer le site même si le design du monument n’est pas finalisé et qu’il n’est pas approuvé. La loi exige une consultation publique sérieuse et empêche le début des travaux avant que le design ne soit approuvé.
Les requérants demandent à la Cour fédérale d’annuler une décision prise par la CCN le 25 juin 2015 à l’effet d’entamer la construction du monument commémoratif en accordant une Approbation fédérale de l’utilisation du sol pour décontaminer le site.”