Rehaussement des taux horaires du décret des architectes
De la part de l’AAPPQ :
“L’AAPPQ a entrepris des discussions intensives avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) concernant les taux horaires du Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes, à l’invitation de la ministre Sonia Lebel. Les ingénieurs sont également présents à la table pour discuter de leurs tarifs.
Les parties prenantes (SCT, AFG et AAPPQ) ont convenu de tenir deux phases de discussions :
Quatre rencontres se sont tenues en juin, juillet et août, dans le cadre de la première phase dont l’objectif est de convenir d’un rehaussement temporaire des taux horaires du Décret.
Comme les travaux s’inscrivent dans un processus réglementaire contraignant, les nouveaux taux pourraient être en vigueur au plus tôt, en janvier 2023, si une entente survient au début du mois de septembre.
Puisque le SCT entreprendra une refonte réglementaire, soit une transformation majeure qui impactera le Décret, la nouvelle grille de taux horaires comprendra une clause crépusculaire d’une durée à déterminer, vraisemblablement de 9 à 12 mois. Ce qui veut dire que les nouveaux taux cesseront d’être en vigueur à la fin de la durée prévue, pour être remplacés par un nouveau règlement.
La deuxième phase des travaux débutera dès l’automne et portera donc sur la refonte réglementaire. L’AAPPQ, l’AFG et le SCT poursuivront les rencontres afin de discuter de plusieurs sujets, soit les modes d’adjudication, les modes de rémunération et les services, les modes de réalisation, l’innovation, etc. Cette refonte découle de l’adoption du projet de loi 12 modifiant, entre autres, la Loi sur les contrats des organismes publics.
De plus, l’Association a demandé de tenir des discussions portant sur la mise à niveau des taux horaires des architectes pour rétablir l’équité de traitement avec les ingénieurs ; la grille des taux fixes des architectes présente un écart moyen de 33% en deçà de celle des taux maximums admissibles des ingénieurs. Compte tenu de la complexité réglementaire de cette demande, la discussion concernant l’équité doit attendre la deuxième phase des travaux.
L’AAPPQ travaille en étroite concertation avec ses partenaires de l’AFG dans ce dossier et avec l’appui de consultants économistes pour chiffrer la valeur du rehaussement temporaire. Nos représentants sont Richard A Fortin, président, Anne Carrier, présidente sortante et Lyne Parent, directrice générale, en concertation avec le conseil d’administration de l’AAPPQ. Tous les efforts sont déployés pour optimiser le résultat de ces discussions. L’Association vous tiendra informés de ce dossier.”
Pour visiter le site internet de l’Association des architectes en pratique privée du Québec…