Projet de loi 69 – La Coalition réclame la création d’une autorité nationale indépendante pour protéger le patrimoine immobilier

Communiqué de presse :

“Le 24 mars 2021 – Alors que l’Assemblée nationale discute d’un projet de loi sur le patrimoine culturel, le début de l’année 2021 a tristement été marqué par de nouvelles démolitions et dégradations d’immeubles patrimoniaux à travers le Québec. Encore aujourd’hui, de nombreux bâtiments, incluant des bâtiments classés et des propriétés gouvernementales font face à des démolitions imminentes, résultats d’abandons, de déficits d’entretien ou d’autres négligences de la part de leurs propriétaires. Malgré les alertes lancées par les citoyens, les spécialistes et les médias, et malgré les nombreuses promesses, ce phénomène perdure depuis des décennies, continuant de faire des dégâts et d’appauvrir le Québec et ses générations futures.

Que l’on parle de la bibliothèque Saint-Sulpice à Montréal, du manoir seigneurial à Mascouche, du presbytère de Saint-Michel-de-Bellechasse ou de la murale signée Alfred Pellan représentant Saint-Patrick à Granby, on se retrouve devant des exemples désolants de cas de patrimoine reconnu, voire officiellement sous la protection du gouvernement, qui sont menacés, sinon démolis. Qu’est-ce que le projet de loi 69 apporte pour empêcher pareilles destructions?

On pourrait croire que ces situations sont le fait de promoteurs cupides voulant maximiser la valeur foncière de leur site, ou encore de propriétaires mal informés, ne connaissant pas la réelle richesse historique et architecturale des biens qu’ils possèdent. Au contraire, il s’agit de propriétés publiques, appartenant au gouvernement, à des municipalités ou des MRC qui négligent de les entretenir et qui abdiquent devant leur responsabilité de maintien de ce patrimoine qui nous est commun.

Ces cas et tellement d’autres illustrent avec éloquence les limites des mesures du projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel. Alors que le projet de loi accorde plus de pouvoirs aux municipalités et aux MRC en matière de patrimoine, comment croire, à la lumière de ces cas déplorables, que les instances municipales et régionales agiront en protecteurs de ce qui est, dans les faits, un bien collectif ?

C’est pour répondre à cette urgence que notre Coalition réitère sa demande de mise en place d’une autorité nationale indépendante qui veille à la protection et à la valorisation du patrimoine bâti au Québec.

Cette instance, neutre et experte, doit être instaurée dans l’actuel processus législatif qui fait suite au rapport de la Vérificatrice générale et aux promesses de l’actuel gouvernement. Cette autorité publique constituerait un legs structurant du gouvernement de François Legault, et apporterait un changement de cap nécessaire après les gestes défaillants posés par le passé. Dotée de pouvoirs et de ressources conséquents, cette instance assurerait une réelle imputabilité des autorités responsables, qu’elles soient gouvernementales, régionales ou municipales, tout en leur offrant l’expertise et les ressources qui sont actuellement largement déficientes à tous les niveaux de l’appareil public.

Il faut intervenir maintenant, avant que le projet de loi 69 ne passe au vote final.

À propos de la coalition

La Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier est un regroupement d’organismes et d’individus qui œuvrent dans le milieu du patrimoine et qui a vu le jour au printemps 2020, à la suite du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale du Québec sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier. Notre premier objectif est de sensibiliser le gouvernement à l’urgence d’assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier, et ce, notamment en établissant des mécanismes de suivi et de concertation en réponse à l’audit de la Vérificatrice générale.

• Action patrimoine (Guy Drouin, président);
• Centre Canadien d’Architecture (l’Honorable Serge Joyal, fiduciaire émérite);
• Faculté de l’aménagement, Université de Montréal (Raphaël Fischler, Doyen);
• Fédération Histoire Québec (Richard M. Bégin, président);
• Héritage Montréal (Carole Deniger, présidente);
• Institut du patrimoine, ESG-UQAM (Lisa Baillargeon, directrice)”