Projet de loi 401 : vers la modernisation de la Loi sur les architectes
Extrait du communiqué de presse :
“Montréal, le 13 juin 2018 – L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) salue le dépôt du projet de loi no 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement. S’il était adopté, ce texte améliorerait la protection du public.
« Ce projet de loi répond notamment à l’une de nos préoccupations quant à la qualité des constructions en obligeant la surveillance des travaux d’architecture par un architecte, comme c’est le cas depuis longtemps en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, se réjouit Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes. Il n’est pas normal que l’on exige des plans et devis d’architectes pour la plupart des bâtiments, mais que l’on ne s’assure pas, ensuite, du respect de ces plans. C’est pourquoi nous demandons depuis des années la révision de la Loi sur les architectes, floue et désuète, afin d’inclure notamment cette mesure. »
L’OAQ est conscient que le texte, qui modifie plusieurs lois et qui a été déposé le 12 juin en toute fin de session parlementaire, ne sera pas adopté avant les élections, mais il appelle la prochaine législature à s’en saisir rapidement afin de mener à terme la révision tant attendue de la Loi sur les architectes. C’est d’autant plus essentiel que le dossier fait consensus.”
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