Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Lancement d’une vaste consultation sur les orientations gouvernementales
Extrait du communiqué de press du MAMH :
“QUÉBEC, le 1er mai 2023 /CNW/ – Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elle a aussi annoncé la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, dotée d’une enveloppe de 16 M$. Ces initiatives visent à mieux répondre aux enjeux d’actualité, aux besoins propres à chaque communauté ainsi qu’aux particularités des différents territoires.
Orientations gouvernementales
Un document proposant un projet préliminaire de nouvelles orientations a été préparé en vue d’une vaste consultation qui débutera le 8 mai et se terminera le 31 août 2023. Il a été élaboré de concert avec les partenaires municipaux, les ministères et les organismes gouvernementaux concernés ainsi que des organismes de la société civile.
Celui-ci fera l’objet de présentations et d’échanges lors de rencontres auxquelles seront conviés des représentants du milieu municipal ainsi que des organismes de la société civile. Ces rencontres se dérouleront dans chacune des régions du Québec, à l’exception du Nord-du-Québec, puisque les orientations ne s’y appliquent pas. Un comité réunissant les experts dans le domaine sera aussi consulté. Une rencontre de consultation avec les Premières Nations est également prévue ainsi qu’une consultation Web, qui permettra à toute personne intéressée d’acheminer ses commentaires. Au terme de cette démarche de consultation, les nouvelles orientations seront ajustées pour tenir compte des commentaires reçus, dans l’objectif de les rendre publiques au début 2024.
Cette démarche sera aussi l’occasion de discuter d’un système de monitorage que le gouvernement souhaite mettre en place afin de mesurer, notamment, les impacts des orientations sur le territoire.”