De la part du gouvernement du Québec :
“26 juin 2023
Un autre pas important vers la concrétisation de la PNAAT
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont rendu public, ce matin, le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT).
Le plan est doté d’une enveloppe de 360,4M$. Avec ses 30 mesures et actions, il vise à moderniser les pratiques et les outils en matière d’aménagement du territoire et d’architecture afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et d’offrir des milieux de vie encore plus complets, conviviaux et durables à tous les Québécois et toutes les Québécoises.
Des changements majeurs qui se dessinent
Parmi les mesures et actions que déploiera le gouvernement, celles qui constituent le cœur des interventions de la PNAAT permettront de :
- Moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire, notamment avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions;
- Publier de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) dès 2024;
- Mettre en place un système de monitorage assorti d’indicateurs et de cibles afin d’évaluer l’atteinte des objectifs en aménagement du territoire;
- Accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants;
- Créer le nouveau Bureau de la valorisation de l’architecture, visant à élever la qualité architecturale au Québec;
- Moderniser le cadre réglementaire régissant la commande publique de l’État pour contribuer à la concrétisation des ambitions en matière d’architecture;
- Offrir un soutien financier au milieu municipal pour permettre, entre autres, la mise à jour des schémas d’aménagement et de développement des MRC afin qu’ils tiennent compte des nouvelles orientations.
Une action cohérente et coordonnée
Depuis le lancement de la PNAAT, en juin 2022, le gouvernement et plusieurs organismes partenaires se mobilisent pour rendre les changements nécessaires possibles :
- Le 1er mai dernier, la ministre des Affaires municipales a dévoilé la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, doté d’une enveloppe de 16M$, afin de soutenir les MRC dans la mise en place du nouveau système de monitorage.
- Des consultations concernant la proposition des nouvelles OGAT sont également en cours et se poursuivent jusqu’au 31 août 2023.
- Finalement, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a été adoptée le 1er juin 2023, ce qui permettra de moderniser les pratiques en aménagement du territoire au Québec.”
Pour consulter le communiqué de presse…
Pour consulter le Plan de mise en oeuvre 2023-2027…
Pour consulter le document synthèse des 30 mesures du Plan de mise en oeuvre…
Réactions de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ)
Extrait du communiqué de presse de l’OAQ :
“Montréal, le 26 juin 2023 – L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) accueille avec joie la publication du plan de mise en oeuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Par ce document fort attendu, le gouvernement fait un grand pas vers un cadre bâti de meilleure qualité pour le Québec. L’Ordre espère néanmoins que le plan de mise en oeuvre sera précisé à la lumière de certaines idées phares issues des travaux entourant cette grande réforme.
Des conditions déjà reconnues
Le gouvernement affirme notamment sa volonté de moderniser le cadre réglementaire en matière d’architecture. À cet effet, il énonce 11 principes directeurs de la qualité architecturale. C’est une excellente nouvelle puisque cela contribuera à doter les parties prenantes d’une vision commune des projets d’architecture.
Cependant, l’Ordre aurait souhaité que le plan de mise en oeuvre englobe aussi les conditions favorisant une architecture de qualité :
- Une bonne définition des besoins
- Un échéancier suffisant
- Un budget en phase avec les ambitions de la qualité
- Des processus efficaces
- La constitution de la meilleure équipe
- Une revue post-mortem”
Pour lire la suite du communiqué de presse…
Réactions de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ)
“Le gouvernement provincial a dévoilé le 26 juin dernier le plan de mise en œuvre (PMO) pour appliquer la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), publié en 2022. Une enveloppe de 360,4M$ sera allouée à la mise en œuvre de cette politique.
Parmi les objectifs énoncés, on retrouve celui de « moderniser le cadre réglementaire régissant la commande publique de l’État pour contribuer à l’atteinte des ambitions en matière d’architecture » et ainsi « offrir les conditions propices au développement d’une architecture innovante et créative ».
L’AAPPQ souligne avec enthousiasme une grande avancée par la mise sur pied d’un Bureau de la valorisation de l’architecture, afin de développer une véritable culture de valorisation de notre patrimoine architectural.
Ce Bureau aura un rôle central, notamment auprès du milieu municipal et de la population.”