Performance environnementale des bâtiments | L’OIQ propose des améliorations au projet de loi 41
Communiqué de presse de l’OIQ :
“MONTRÉAL, le 31 janv. 2024 /CNW/ – L’Ordre des ingénieurs du Québec a pris part aujourd’hui aux consultations de l’Assemblée nationale afin de présenter ses recommandations visant à améliorer le projet de loi 41, qui porte principalement sur la performance environnementale des bâtiments.
Face à l'urgence climatique, il est nécessaire de diminuer notre impact sur l'environnement. Ces mesures doivent particulièrement cibler les gaz à effet de serre, notamment le secteur du bâtiment, qui en est un émetteur significatif. Nos recommandations viennent appuyer le principe du projet de loi, qui est d'améliorer l'efficacité environnementale des bâtiments en renforçant les normes de performance
Prendre en compte le cycle de vie des bâtiments
À l’heure actuelle, le projet de loi est principalement axé sur l’efficacité énergétique des bâtiments. L’Ordre recommande que la performance des bâtiments soit évaluée de façon plus englobante en tenant compte de l’impact environnemental des ouvrages sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Cette évaluation permettrait ainsi d’établir la performance environnementale réelle des bâtiments – soit de leur conception à leur démantèlement, en passant par leur construction, leur entretien et leur modification. L’Ordre suggère également que l’appréciation de la performance énergétique des bâtiments tienne compte de leur adaptabilité aux changements climatiques.
Un système de cote de performance environnementale crédible
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les bâtiments puissent être tenus de respecter une cote de performance environnementale.
Le projet de loi devrait aussi prévoir que les ingénieures et les ingénieurs sont des professionnels habilités à attribuer une cote de performance environnementale à un bâtiment et à préparer un rapport sur la performance environnementale d’un bâtiment. Leurs connaissances des sciences du bâtiment, leur indépendance et leur imputabilité professionnelle favoriseront la mise en place d’un système rigoureux et crédible.
Limiter la dispersion des normes de construction
Le projet de loi prévoit que les normes d’efficacité énergétique des bâtiments soient désormais assignées à un règlement distinct plutôt que d’être incluses, comme c’est le cas présentement, dans le Code de construction, lequel relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Ce faisant, les normes de construction se retrouveraient ainsi dispersées dans un règlement du gouvernement et le Code de construction, sans parler des règlements municipaux. Cette situation risque d’entrainer une mise en application inégale de ces normes de même qu’un manque de cohérence dans leur mise en œuvre.
Plutôt que de disperser les responsabilités entre plusieurs organismes publics, l’Ordre recommande de maintenir la RBQ comme seule entité habilitée à adopter les normes de construction provinciales.
Le mémoire soumis à la Commission des transports et de l’environnement regroupe l’ensemble des huit recommandations de l’Ordre.”