Actualité 20.08.2021

Lutte contre les GES | Dépôt d’un règlement pour les bâtiments + Réactions du CBDCa (Section Québec)

Ville de Montréal

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments (Groupe CNW/Ville de Montréal – Cabinet de la mairesse et du comité exécutif)

Extrait du communiqué de presse de la Ville de Montréal :

MONTRÉAL, le 20 août 2021 /CNW Telbec/ – La Ville de Montréal a présenté aujourd’hui son règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Concrètement, le règlement rendra obligatoire la divulgation annuelle des formes et des quantités d’énergie utilisées par les grands bâtiments avec pour objectif d’inciter les propriétaires à mieux gérer leur consommation d’énergie. La Ville se positionne ainsi comme une métropole à l’avant-garde de la transition écologique, notamment dans la foulée de la stratégie d’électrification, de l’interdiction du plastique à usage unique et des pesticides annoncés plus tôt cette semaine. Cette nouvelle réglementation est un engagement phare du Plan climat de la Ville, qui vise notamment la réduction de 55 % des GES d’ici 2030, en vue d’atteindre la carboneutralité en 2050.

Le règlement permettra à la Ville d’obtenir des informations comparatives sur les émissions de GES des bâtiments et, dans un deuxième temps, de bâtir une échelle permettant d’attribuer une cote de performance à chaque bâtiment. Le système de divulgation et de cotation des émissions de GES permettra de mesurer les émissions de GES d’une année à l’autre, dans les bâtiments existants. Cet outil fournit les données nécessaires pour permettre aux propriétaires de bâtiments d’investir stratégiquement en vue d’optimiser la performance de leurs immeubles.

Le règlement s’adresse aux bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi logements. Le déploiement se fera en trois étapes. Dès 2022, les bâtiments de 15 000 mètres carrés et plus seront visés. En 2023, le règlement s’appliquera ensuite aux bâtiments de 5 000 mètres carrés et plus, ainsi qu’aux bâtiments de 50 logements et plus. Finalement, en 2024, la réglementation sera applicable aux bâtiments de 2 000 mètres carrés et plus ou de 25 logements ou plus.”

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Extrait du communiqué de presse du Conseil du bâtiment durable du Canada – Québec :

Un système de cotation et de divulgation pour les bâtiments : une solution attendue !

Montréal, le 20 août 2021 – À la suite de l’annonce de la mise en place d’un système de divulgation et de cotation environnementale des bâtiments par la Ville de Montréal, le Conseil du bâtiment durable du Canada – Québec (CBDCa-Qc) tenait à témoigner son appui pour une telle démarche visant à verdir le parc immobilier montréalais.

Dans un premier temps, les gestionnaires devront divulguer certaines données de leurs bâtiments (consommation énergétique par exemple) et suite à ce partage d’informations, ceux-ci seront cotés en fonction de leur performance. Ce système d’évaluation permettra aux gestionnaires de bâtiments montréalais de s’inspirer des meilleures pratiques dans leur industrie.

Pour Julie-Anne Chayer, présidente du CBDCa-Qc, il s’agit d’une bonne nouvelle pour le renouvellement du cadre bâti montréalais : « par l’implantation d’un tel système, on vient soutenir les gestionnaires immobiliers dans leurs choix environnementaux et à informer davantage le grand public au sujet des performances environnementales d’un bâtiment. »”

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Source : Ville de Montréal + Sylvain Perron | Directeur des affaires gouvernementales et de la gestion administrative | Conseil du bâtiment durable du Canada – Québec