Loi sur les architectes | Lancement d’un outil d’aide à la décision quant à son application
Communiqué de presse de l’OAQ :
“Montréal, le 18 juin 2024 — L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) a récemment mis en ligne la page Web oaq.com/loi, qui contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’application de la Loi sur les architectes. Il s’agit d’une référence utile pour les professionnels et professionnelles du bâtiment et de l’aménagement, qui doivent parfois déterminer si un projet requiert l’intervention d’un ou une architecte.
En effet, certaines activités professionnelles sont réservées aux architectes, comme la préparation de plans et la surveillance des travaux. Il existe des exceptions, qui sont balisées par la réglementation.
Un outil pratique
La page contient notamment l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes. Au moyen de diagrammes simples, cet outil de synthèse permet de déterminer rapidement si un projet de construction, d’agrandissement ou de modification nécessite des plans préparés par un ou une architecte. En effet, l’application de la Loi varie selon le type de travaux et les caractéristiques du bâtiment.
Activités réservées et plus
L’OAQ présente également :
- des renseignements sur les activités réservées aux architectes
- un guide sur le nouveau règlement de partage d’activités avec les technologues professionnels et technologues professionnelles
- des exemples de situations de pratique illégale de la profession
Visitez le oaq.com/loi pour accéder à cette mine d’information.”