Actualité 13.11.2020

Loi sur les architectes : synthèse des changements

Ordre des architectes du Québec

Annonce :

“La Loi sur les architectes a récemment fait l’objet d’importantes modifications qui sont entrées en vigueur le 24 septembre 2020.

Dans l’attente de la publication officielle du nouveau texte de loi, l’Ordre offre sur son site Web une synthèse des principaux changements. Il fournit également un tableau comparatif de l’ancien et du nouveau texte de loi afin d’aider les architectes et le public à situer les modifications.”

Pour tout savoir…


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

Source : Ordre des architectes du Québec