L’AAPPQ auditionnée sur le projet de Loi 122

Communiqué de presse :

“Jeudi 23 février, l’AAPPQ présentait ses commentaires dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Ce projet de loi est très large et touche une multitude de sujets. Anne Carrier, présidente de l’AAPPQ et Lyne Parent, directrice générale, ont présenté les commentaires exclusivement sur les modes d’octroi de contrats pour services professionnels en architecture.

Ce qu’a fait valoir l’AAPPQ

L’AAPPQ constate qu’en l’état, le projet de Loi 122 ne règlera pas les problèmes soulevés par les modes d’octroi de contrats des professionnels actuellement en cours. Les deux solutions proposées reproduisent les mêmes erreurs que dans la situation actuelle, en passant à côté du principal enjeu : comment favoriser le développement d’une architecture de qualité au Québec, tout en favorisant la concurrence, l’innovation, et l’accès à la commande pour la relève et les bureaux locaux, de manière équitable ? Comment les municipalités peuvent obtenir un juste prix, cohérent avec les règles de l’art de l’industrie ?

Pour répondre à ces objectifs, l’AAPPQ fait trois principales recommandations :

• Prévoir la sélection basée sur la qualité comme unique mode d’octroi de contrats dans tous les marchés publics.
• Faciliter le recours aux concours d’architecture en permettant aux municipalités de choisir cette option sans avoir à demander de dérogation au MAMOT.
• Prévoir un accompagnement des municipalités pour les aider à définir efficacement leurs besoins, estimer adéquatement le coût de leur projet et préparer des documents d’appels d’offres adaptés aux services d’architecture requis et effectuer la sélection sur la base de la qualité.

L’AAPPQ a également profité de l’occasion pour faire de la sensibilisation sur la qualité architecturale et le rôle de l’architecte, dont les services ne peuvent être considérés comme des biens, des marchandises ou des services traditionnels dans le cadre d’appels d’offres.”

Pour consulter le communiqué de presse original…

Pour plus d’information à propos du projet de Loi…

Pour consulter le mémoire déposé par l’AAPPQ…

Pour visiter le site internet de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec…