FORMATION – DCC Montréal – "Le règlement des différends de construction"

“Le règlement des différends de construction

Un devis contient plusieurs sections techniques particulières à chacune des spécialités de travaux et ces sections sont généralement bien analysées et bien comprises par les soumissionnaires concernés. Cependant, il en va autrement pour la section traitant des conditions générales qui est reliée aussi à toutes les autres sections techniques.

Hors les conditions générales, malgré leur grande importance, sont souvent négligées, ignorées ou non maitrisées par les soumissionnaires. Les sources de conflits qui en découlent sont nombreuses.

L’intention de cette présentation est de faire un survol des éléments de litiges les plus courants et de l’attitude à apporter pour se prémunir ou prévenir d’éventuels différends.

Cet exposé traitera également des processus développés par les acteurs de l’industrie afin de mettre en œuvre le concept « standby neutral » impliquant l’intervention, du début à la fin du projet, de tiers neutres indépendants de l’équipe de projet afin de permettre la réalisation harmonieuse de ce dernier.

La mission de ces experts est d’abord de prévenir puis de régler « en temps réel », et par le biais de processus souples et efficients, tout différend qui est susceptible de se présenter en cours d’exécution du projet et qui n’aura pas pu être réglé par la négociation directe entre les parties.

Bien que largement répandus aux États-Unis et sur les projets internationaux, certains de ces processus demeurent encore méconnus et peu utilisés au Québec de même qu’au Canada.

Nos conférenciers :

Me Serge Pisapia, LL.M., C.Med., C. Arb.,
avocat, médiateur et arbitre agréé

Serge Pisapia est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé par l’International Mediation Institute (IMI), l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (ADR Institute of Canada), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et le Barreau du Québec.

Il agit comme médiateur, arbitre, et expert-conseil auprès des différents acteurs impliqués dans la réalisation de projets de construction au Québec, dans les autres provinces canadiennes et à l’étranger.

Bachelier en droit de l’Université Laval, il détient également une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M.) de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Ancien président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, Me Pisapia est également membre du comité exécutif de la section de prévention et règlement des différends (PRD) de l’Association du Barreau canadien et membre de la Dispute Resolution Board Foundation.

Jacques Falardeau, Directeur construction,
EBC inc. Entrepreneurs généraux

Jacques Falardeau a fait ses débuts dans la construction sur un projet d’envergure en 1974, soit la construction du Complexe Olympique, puis a poursuivi dans un autre projet majeur comme inspecteur digues et barrages à la Baie James.

Il a œuvré dans le secteur du bâtiment pour des entrepreneurs généraux, mais a également en tant qu’entrepreneur spécialisé ou sous traitant dans le domaine du béton préfabriqué.

M. Falardeau a assumé plusieurs tâches au cours des années, que ce soit en tant qu’estimateur, surintendant, gérant ou directeur de projet, directeur, vice président de division bâtiment ou même pour sa propre entreprise de construction.

Il a développé un intérêt pour des sujets touchant les litiges lors de la réalisation de projet, ce qui l’a conduit à obtenir des formations comme médiateur et arbitre et aussi à agir comme médiateur ou expert en litige de construction.

Cumulant, une expérience pratique dans l’exécution de projets de construction, une expérience dans l’expertise en litige de construction, et une bonne connaissance générale des aspects légaux, il est à même de saisir les différents aspects d’un litige.

Howie Clavier, C.Med, C.Arb

Formé en droit (membre Barreau du Québec depuis 1984) et en architecture (membre de l’Ordre des architectes du Québec 1974-2012), M. Clavier agit présentement comme médiateur, formateur et facilitateur. Il était sur le conseil d’administration de l’IMAQ (Institut de la médiation et d’arbitrage du Québec), 2004-2012. Il a en outre participé activement à plusieurs arbitrages. Il est un médiateur accrédité par le Barreau du Québec, l’Ontario Mandatory Mediation Program, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Programme d’appui aux droits linguistiques. Il porte les titres de médiateur agrée (C.Med), et d’arbitre agrée (C.Arb) accordés par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

M. Clavier a bâti et dirigé des ateliers pour une clientèle diverse: des organismes privés, les universités de McGill, Laval et Sherbrooke, le Barreau du Québec, et des agences gouvernementales telles le Ministère de la Justice Canada, le Département des travaux publics et services gouvernementaux Canada, Services Canada, Pêches et Océans Canada, les Affaires Indienne et du Nord Canada, le Ministère de transport du Québec, Revenu Québec, la Commission des lésions professionnelles du Québec, et la Commission des normes du travail du Québec, où il était le formateur de tous leurs médiateurs. Toutes les formations portaient sur la négociation raisonnée, les moyens alternatifs de règlements de conflits, le “partnering”, la médiation, la facilitation et l’arbitrage.

Ancien président du Groupe de travail de prévention et gestion des conflits de l’ACQ-Montréal, (aujourd’hui l’APECQ), M. Clavier a été aussi l’auteur du Bulletin légal publié par l’Ordre des architectes du Québec (1991-1993), et a joué le rôle de médiateur et d’arbitre dans plusieurs conflits afférents à l’industrie de la construction. Il a aussi agi comme facilitateur avec le BSDQ, l’Association des architectes en pratique privée du Québec, et l’Association des maîtres couvreurs du Québec.

M. Clavier a été formateur à l’Ordre des architectes du Québec pour trois cours différents, à savoir, Les rapports d’expertise en architecture, La prévention et règlement de conflits dans le domaine de la construction, et La conciliation des comptes.

Coauteur du Guide pratique de la médiation (Carswell, septembre 1997), Howie a également été rédacteur en chef de Possibilités, publié par le service d’information de l’Association du Barreau canadien, section Prévention et règlement des différends (2002-2005). Il est président d’Alliance Résolution inc., des spécialistes offrant des services en prévention de conflits et en résolution de différends.

Endroit:
ITHQ (Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec)
3535 rue Saint-Denis
( 6ieme étage )
Montréal, QC H2X 3P1

Quand:
Mercredi le 18 septembre, 2013
de 18h00 à 20h00

Déroulement de la soirée:
18h00 Cocktail, tables d’exposants
18h45 Début de la présentation et service du repas.

Coût :
Membre DCC : 30 $
Non-membre : 40 $
Étudiant / stagiaire /technicien junior : 20 $
(taxes incluses)

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Les dîners-causeries de DCC sont maintenant admissibles comme activité de formation dirigée selon les exigences de formation continue obligatoire de l’Ordre des architectes du Québec et de l’Ordre des  ingénieurs du Québec. »

Pour s’inscrire à cette formation…

Pour plus d’information sur la Section de Montréal de Devis de Construction Canada (DCC)…

(Source: Section de Montréal – Devis de Construction Canada)