Entrée en vigueur imminente du règlement de partage d’activités avec les technologues

De la part de l’OAQ :

“Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture entrera en vigueur le 15 février 2024, à la suite de son adoption par le gouvernement du Québec.

Ce règlement a pour but de déterminer, parmi les activités professionnelles réservées aux architectes, celles qui peuvent être exercées par les technologues professionnels et technologues professionnelles.

L’OAQ prépare actuellement un guide d’application du règlement en collaboration avec l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), avec l’objectif de le publier le plus près possible de la date d’entrée en vigueur.

Fruit d’une collaboration de plusieurs années entre l’OAQ et l’OTPQ, ce règlement a préalablement été adopté par l’OAQ en vertu d’une disposition de la Loi sur les architectes.”

Pour consulter le règlement dans la Gazette officielle du Québec…