Devis de construction Canada (DCC) Montréal – 6@8 Causerie – “Garanties, réalité ou fiction?: l'escalade des garanties dans le domaine de la construction”

“LA GARANTIE DU FABRICANT: QUE DIT LE CONTRAT, QUE DIT LA LOI.

Sujet de plus en plus d’actualité et réalité omniprésente pour les fournisseurs de tout ordre et entrepreneurs, la garantie du fabricant engendre une multitude de conséquences pour les différents intervenants de la construction.

Afin de mieux cerner cette réalité, il est impératif de comprendre les distinctions entre la garantie contractuelle et celle qui existe par le simple effet de la loi. Dans la même veine il est important de savoir jusqu’à quel point le fabricant peut valablement limiter dans un contrat la garantie de ses produits, alors que la loi ne prévoit pas une telle limitation. Une revue de la jurisprudence récente sur cette question s’avèrera utile.

En dernier lieu, posons-nous la question: peut-on être responsable même si la garantie est expirée?

Me Paul Gouin est membre du cabinet GOUIN & ASSOCIÉS.

Reçu avocat en 1987 il fut introduit au droit de la construction en 1989 lorsqu’il devint directeur du service juridique de la CMMTQ (Corporation des Maîtres Mécaniciens en Tuyauterie du Québec). En 1990 il retourna à la pratique privée et depuis agit à titre d’avocat conseil pour plusieurs associations d’entrepreneurs dont la CETAF (Corporation des Entrepreneurs en Traitement de l’Air et du Froid), l’AEMQ (Association des Entrepreneurs en Maçonnerie du Québec), le RECQ (Regroupement des Entrepreneurs en Coffrage du Québec), l’AMCQ (Association des Maîtres Couvreurs du Québec), l’ACRY (Association de la Construction du Richelieu-Yamaska) pour n’en nommer que quelques unes.”

Un rendez-vous le mercredi 20 mai 2009 à la Galerie Gora (279 Sherbrooke Ouest, #205) à partir de 18h (cocktail, tables d’exposant), buffet à 18h30 et début de la présentation à 18h45.

Les dîners-causerie du DCC sont admissibles comme activité de formation libre selon les exigences de formation continue obligatoire de l’Ordre des architectes du Québec (reçus et attestations de participation disponibles).

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(Source: Isabelle Buisson, Chapitre de Montréal – Devis de construction Canada)