Confirmation de la tenue d’une consultation publique portant sur la feuille de route « Vers des bâtiments zéro émission dès 2040 »
Communiqué de presse de la Ville de Montréal :
“Montréal, le 19 octobre 2022 – Le parc immobilier, qu’il soit résidentiel, commercial ou institutionnel, représente plus de 26 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité montréalaise. La rénovation de ce parc et la construction de nouveaux bâtiments moins énergivores, sobres en carbone et résilients sont une nécessité pour atteindre les cibles collectives énoncées au Plan climat 2020-2030 de la Ville de Montréal, soit de réduire les émissions de GES de 55 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Au Sommet climat du 3 mai 2022, l’administration Plante a annoncé sa détermination à accélérer le pas pour réussir la transition écologique et a devancé de 10 ans la cible pour des bâtiments zéro émission, en précisant un cadre clair et prévisible pour y arriver.
Aujourd’hui, la Ville mandate la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs afin qu’elle tienne, dès le mois de novembre, une consultation publique portant sur la feuille de route Vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040 en invitant la population à y participer avant la fin de l’automne. À l’hiver 2023, elle formulera des recommandations quant à sa mise en œuvre.
« L’urgence de lutter contre la crise climatique est réelle, c’est pourquoi nous n’avons pas hésité à devancer de 10 ans notre objectif de carboneutralité des bâtiments montréalais. La feuille de route énonce les cibles, les grands jalons et le chemin à parcourir pour réduire les émissions de GES des bâtiments montréalais. Elle permet aussi d’offrir une prévisibilité aux propriétaires et à l’industrie du bâtiment pour les accompagner dans cette nécessaire transition. Comme il s’agit d’un important changement pour le secteur immobilier, nous tenons à ce que les différents aspects, tels que les programmes incitatifs potentiels, ainsi que les enjeux sociaux et économiques, soient bien pris en compte et que nous laissions la chance à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer. La consultation publique vise donc à mobiliser et à prendre en compte les besoins et les réalités des acteurs dans cette importante transition », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Alors que la Ville doit tout mettre en œuvre pour atteindre les cibles de réduction d’émissions de GES des bâtiments dès 2040, la feuille de route devient la stratégie prioritaire pour répondre à cet ambitieux objectif. La transformation du secteur immobilier demande de la planification et du temps ; il est donc nécessaire d’établir, d’énoncer et de communiquer clairement les cibles des prochaines années pour que les propriétaires et tout l’écosystème du secteur du bâtiment bénéficient de prévisibilité », a mentionné la responsable de la transition écologique et de l’environnement au sein du conseil exécutif, Marie-Andrée Mauger.
Les changements prévus s’opéreront autant sur le parc immobilier existant que celui à construire.
Ainsi, tous les nouveaux bâtiments devront être zéro carbone opérationnel. Cette exigence est prévue dès 2024 pour les bâtiments de moins de 2 000 mètres carrés, et dès 2025 pour ceux de 2 000 mètres carrés et plus.
Quant au parc immobilier existant, dès 2023, les propriétaires de bâtiments devront déclarer leurs appareils de chauffage utilisant un combustible. Les données qui seront obtenues par cette déclaration unique permettront de cibler les meilleures approches afin de soutenir la transition vers des systèmes moins polluants.
Enfin, en commençant par les bâtiments assujettis au Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments adopté en 2021, les échéances d’entrée en vigueur des cotations obligatoires de performance seront déterminées et seront suivies de l’imposition graduelle de seuils minimum de performance GES à atteindre.
Ces réglementations permettront, dans un premier temps, de cesser d’ajouter de nouvelles sources d’émissions liées aux opérations des bâtiments et de s’assurer qu’il y ait une décroissance des émissions de GES actuelles afin de permettre à la collectivité d’atteindre ses cibles de réduction à l’horizon 2030 (-55 %) et la carboneutralité pour 2040.”
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