AVIS – Ordre des architectes du Québec (OAQ) – "Règlement sur la formation continue"

Annonce:

“En janvier 2013, le comité de la formation continue a entrepris une révision du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, qui est en vigueur depuis 2006 et n’avait encore jamais fait l’objet d’aucune modification. Ce règlement détermine le cadre de la formation continue obligatoire, c’est-à-dire les obligations de l’architecte (nombre d’heures), les dates de début et de fin de cycle, les paramètres de contrôle de l’Ordre sur les déclarations d’activités, les sanctions, les types de dispenses et d’activités reconnues.

Nous vous avisons que le conseil d’administration de l’Ordre sollicite vos commentaires concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes. Le conseil pourra, dès sa réunion d’avril 2014, adopter le nouveau règlement, qui sera par la suite transmis à l’Office des professions du Québec et publié à la Gazette officielle du Québec.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires et suggestions avant le 31 mars 2014 à 17 h, par courriel (secretaire@oaq.com), à l’attention du secrétaire de l’Ordre, Jean-Pierre Dumont.

Principaux changements :

• Abolition des catégories dirigée et libre
• Cycle de formation continue de 40 heures au lieu de 42 heures (art. 1)
• Début du cycle pour tous les membres au 1er juillet 2014 (art. 1)
• Heures à compléter au prorata lors d’une reprise d’exercice ou d’une inscription en cours de cycle (art. 2)
• Jumelage des types d’activités « cours, ateliers, séminaires » et « colloques, conférences et lectures dirigées » (avec un minimum de 17 heures par cycle)
• Abolition du type d’activité « auto-apprentissage » (art. 4)
• Possibilité d’imposer à l’ensemble des membres ou à une catégorie de membres une formation particulière (art. 5)
• Dispense de formation continue accordée aux architectes non assujettis au Fonds des architectes incluse dans le règlement (art. 15)
• Mesure transitoire (art. 19)”

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Pour consulter le projet de règlement annoté et annexe…

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(Source: OAQ)