APPEL À COMMENTAIRES – Régie du bâtiment du Québec (RBQ) – « Modifications au Code de construction du Québec »

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« Codes: appel à commentaires

Vous avez jusqu’au 24 octobre pour formuler vos commentaire au sujet des modifications qui seront apportées au Code de construction, chapitre I, Bâtiment et au Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment. Les projets de texte ont été publiés le 10 septembre à la Gazette officielle du Québec.

Rappelons que le Code de construction du Québec actuellement en vigueur est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Le projet soumis aux commentaires est une version modifiée du CNB 2010.

Les changements principaux concernent la construction de bâtiments de cinq ou six étages en bois, l’installation obligatoire de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînées, ainsi que la certification des bâtiments usinés et des usines de béton.

Par ailleurs, vous avez jusqu’au 31 octobre pour faire vos commentaires sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction. Cet examen public permettra d’aboutir aux versions 2015 du CNB, du Code national de prévention des incendies (CNPI), du Code national de la plomberie (CNP) et du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB). »

Pour consulter le communiqué de presse de la RBQ à propos de la publication du projet de Code de construction du Québec…

Pour consulter le communiqué de presse de la RBQ à propos de l’examen des Codes nationaux de construction…

(Source: Ordre des architectes du Québec)