Contrats publics d’architecture et d’ingénierie | La règle du plus bas soumissionnaire menace toujours
De la partin de Martin Houle, architecte MIRAC, directeur-fondateur de Kollectif et signataire de la lettre initiée par l’AAPPQ et l’AFG :
J’ai signé la première lettre l’an dernier (presqu’à la même date) et j’en suis signataire encore une fois cette année afin que le dossier de l’attribution des contrats publics aux plus bas soumissionnaires cesse. Un bâtiment public n’est pas une vulgaire dépense : c’est un investissement au profit de chacun et chacune de nous.
Comme le mentionne le fameux dicton: “Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants.”
La même chose s’applique à nos installations et infrastructures publiques afin qu’elles demeurent pérennes et de qualité pour les générations à venir… Et cela commence par une conception de la meilleure qualité possible à chaque fois, à chaque contrat!
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Communiqué de presse :
“Montréal, le 13 août 2019 – Un an après le retrait du projet de règlement qui aurait autorisé les deux plus importants donneurs d’ouvrage publics au Québec à octroyer des contrats de services professionnels sur la base du plus bas soumissionnaire, l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) demandent au gouvernement de prendre position en faveur de la qualité et de la durabilité.
« Au cours de la dernière semaine, nous avons reçu l’appui de plus d’une vingtaine d’experts et d’organisations qui partagent nos inquiétudes face aux délais dans ce dossier et qui désirent mettre en lumière l’importance de sélectionner les architectes et les ingénieurs sur la base de la qualité et non seulement sur le plus bas prix », précise Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ.
« Nous devons mettre de côté les formules qui favorisent le plus bas soumissionnaire afin d’assurer la qualité et la durabilité de nos infrastructures pour les générations actuelles et futures », insiste André Rainville, président-directeur général de l’AFG.
En août 2018, un sous-comité de travail avait été mandaté par le Conseil du trésor pour réfléchir aux meilleures modes d’octroi de contrats publics en architecture et en ingénierie. Aucune rencontre n’a cependant été tenue depuis décembre dernier. Le geste le plus récent du gouvernement a été la sélection, au printemps, d’une firme comptable pour juger de la « perception » de certains acteurs de l’industrie sur les modes d’octroi de contrats présentés dans le projet de règlement de l’an passé, et ce, malgré une étude déjà réalisée et dévoilée par les deux associations, le 11 avril 2019.
Une étude indépendante déjà réalisée
Cette étude, menée par le chercheur et économiste Martin St-Denis, de la firme MCE Conseils, visait à comprendre si les modes qualité-prix examinés par le Conseil du trésor permettent de choisir un professionnel sur la base de la qualité ou s’ils favorisaient tout simplement le plus bas soumissionnaire. Les conclusions de l’étude révèlent que les formules proposées dans le projet de règlement de 2018 accordent tellement d’importance au critère de prix qu’elles favorisent toutes le plus bas soumissionnaire.
Dans une lettre ouverte publiée ce matin, un groupe de signataires demande au gouvernement d’adopter une position en faveur de la qualité pour la sélection des professionnels en architecture et en ingénierie dans les contrats publics, et ainsi optimiser la conception et la durée de vie des ouvrages dans une perspective de développement durable.”
Pour consulter le communiqué de presse original…
Pour visiter le site internet de l’Association des architectes en pratique privée du Québec…
Pour visiter le site internet de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec…