Suivi | Règles d’octroi de contrats publics : où en sont les travaux avec le Conseil du trésor ?
Extrait de l’article :
“22/11/2018
Depuis le retrait du Règlement qui prévoyait notamment des modes d’octroi de contrats publics de services d’architecture et d’ingénierie favorisant le plus bas soumissionnaire, un comité de travail piloté par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a été créé. Il est composé de délégués de l’AAPPQ (Anne Carrier, Michel Broz et Lyne Parent) et de l’AFG, ainsi que des représentants des principaux donneurs d’ordre publics (Transports, SQI, Santé et services sociaux, Éducation). Des experts sont également invités pour apporter des éclairages sur des sujets particuliers afin d’alimenter les réflexions. Depuis la fin août, ce comité s’est réuni à 6 reprises et les travaux avancent à un rythme soutenu. Plusieurs sujets ont été abordés lors des échanges, notamment :
- Projets pilotes : la SQI et le Ministère des Transports ont présenté un bilan sur les projets pilotes qui ont fait l’objet d’appels d’offres basés sur une approche qualité-prix. Les données étant très préliminaires et l’échantillon peu représentatif, il a été difficile d’en retirer des conclusions probantes, que ce soit en termes de nombre de soumissionnaires ou de coûts des contrats. Par ailleurs, aucun de ces projets étant complété, nous ne pouvons juger de la qualité des ouvrages.
- Qualité architecturale et concours : en plus de son mémoire déposé cet été, l’OAQ a présenté au comité l’approche des concours comme une alternative à envisager comme mode d’octroi de contrat pour favoriser une qualité optimale des projets, tout en favorisant la concurrence. Par ailleurs, Jacques White (Directeur de l’École d’architecture de l’Université Laval) a fait une présentation sur les éléments qui pouvaient contribuer à une meilleure qualité de nos bâtiments, reprenant les grandes lignes de la présentation qu’il avait faite lors du Forum sur les Marchés publics organisé par l’AAPPQ le printemps dernier. Ces présentations ont aidé les responsables du SCT à mieux comprendre les spécificités des services en architecture et de l’approche de conception.
- Concurrence : le Bureau de la concurrence du Canada a fait une présentation sur les règles qui régissent aujourd’hui les marchés publics de services d’architecture et de génie, au niveau national et international. Il a été notamment précisé que le prix faisait très souvent partie des critères à évaluer par les donneurs d’ordre et que des honoraires fixés par un décret était considéré comme une approche anti-concurrentielle : nous y reviendrons plus bas. La SQI a également présenté le travail que nous avons fait avec eux et l’AFG sur les critères de sélection et de pondération, afin d’ouvrir la commande publique dans le cadre de la sélection basée sur les compétences. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), a également présenté une étude sur le balisage des bonnes pratiques en matière d’octroi de contrats.”
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Pour visiter le site internet de l’Association des architectes en pratique privée du Québec…