Loi sur le bâtiment et Commission Charbonneau: Du nouveau

Annonce :

“Le 4 septembre prochain entrera en vigueur la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (projet de loi n° 162).

Ces modifications permettront à la Régie du bâtiment de contribuer plus largement aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l’industrie de la construction.

Prenez note que de nouveaux formulaires pour les demandes de licence d’entrepreneur seront publiés sur le site de la RBQ dès le 4 septembre puisque cette loi modifie les conditions d’obtention et de maintien de licence.”

Pour plus d’information…

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Pour visiter le site internet de la Régie du bâtiment du Québec…