« Retrait du projet de règlement modifiant les modes d’octroi de contrats publics – Une opportunité d’optimiser l’octroi des contrats publics en matière de services professionnels »
Communiqué de presse du gouvernement du Québec:
“Mise en place d’un sous-comité pour optimiser l’octroi des contrats publics en matière de services professionnels
QUÉBEC, le 15 août 2018 /CNW Telbec/ – Au cours des dernières semaines, le gouvernement a proposé, pour consultation, de nouvelles règles en matière d’adjudication de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie. Ces nouvelles règles venaient répondre à l’une des recommandations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
À la suite des commentaires formulés par l’industrie, le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, souhaite poursuivre les échanges avec les associations directement concernées ainsi qu’avec les principaux donneurs d’ouvrage publics afin de déterminer les meilleures règles en matière de contrats d’architecture et d’ingénierie, et ce, à la satisfaction de l’ensemble des parties.
Pour ce faire, un sous-comité du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction sera mis sur pied. Il sera composé de représentants de l’Association des architectes en pratique privée du Québec, de l’Association des firmes de génie-conseil, des principaux donneurs d’ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor.
Citation :
« Il est important pour le gouvernement de s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans l’octroi des contrats publics. Il est aussi primordial pour nous d’obtenir l’adhésion de nos partenaires afin qu’ensemble, on fasse tous partie de la solution. J’invite ainsi les deux associations de même que nos représentants à se mettre rapidement à la tâche afin d’arriver à proposer au gouvernement de nouvelles recommandations, à la fois pour le bien durable de nos infrastructures, et pour la saine concurrence de nos marchés publics. »
Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
Faits saillants :
La période de consultation s’est échelonnée du 27 juin au 11 août derniers.
Près de 120 mémoires ou commentaires ont été reçus dans le cadre de cette consultation.”
Pour consulter le communiqué de presse original…
Communiqué de presse commun de l’AAPPQ et de l’AFG:
“Retrait du projet de règlement modifiant les modes d’octroi de contrats publics – Une opportunité d’optimiser l’octroi des contrats publics en matière de services professionnels
MONTRÉAL, le 15 août 2018 /CNW Telbec/ – L’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) saluent la décision du ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, de retirer le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. Les deux associations se réjouissent également de la création d’un sous-comité, dans le cadre du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, dont le mandat sera d’analyser et de réviser les modes d’octroi de contrats publics de services professionnels.
« Fort du soutien de dizaines d’organismes et d’experts, les craintes exprimées par nos deux associations ont été bien comprises par le ministre et son ministère, ont déclaré Mme Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ et M. André Rainville, président-directeur général de l’AFG. L’ampleur de la mobilisation a démontré qu’une consultation plus vaste était nécessaire et le ministre l’a bien saisi ».
« Il faut d’ailleurs saluer l’ouverture du ministre à la discussion. À la lumière de nos échanges, il devenait clair que nous partagions la même volonté de concilier à la fois la recherche d’un juste prix et l’atteinte d’une qualité optimale ».
L’AAPPQ et l’AFG prendront activement part au sous-comité mis sur pied par le ministre Poëti afin de guider la préparation d’un nouveau projet de règlement. Il sera composé de représentants de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec, de l’Association des firmes de génie-conseil, des principaux donneurs d’ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor. Les travaux doivent débuter au cours des prochaines semaines.”
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