Guide de la RBQ sur les demandes de mesures équivalentes et différentes

Annonce :

“La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment revu son processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et différentes. Le nouveau processus, qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la recevabilité et l’analyse des demandes, fait l’objet d’un guide s’adressant notamment aux concepteurs. Il comporte :

• une description de ce qui distingue une demande de mesures équivalentes d’une demande de mesures différentes;
• le cadre applicable à chacune;
• des précisions sur les informations à fournir dans le formulaire de demande et les documents à joindre afin de soumettre un dossier complet et recevable;
• une description des étapes du processus de traitement;
• les liens vers les nouveaux formulaires qui doivent obligatoirement accompagner toutes les demandes;
• les nouvelles coordonnées pour acheminer les demande à la Régie.

À noter : l’OAQ a été consulté en amont de la publication du guide et a émis des commentaire à l’été 2016, dont certains ont été pris en compte.”

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