Actualisation de la Loi sur les architectes: proposition de délégation d’activités
Annonce :
“Les discussions sur l’actualisation de la Loi sur les architectes se poursuivent en collaboration avec l’Office des professions, le ministère de la Justice et les autres ordres impliqués, dont principalement l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).
Dans le cadre de ces travaux, l’Ordre doit en outre déterminer, parmi les activités qui seront réservées à l’architecte, celles que pourront notamment exercer les technologues professionnels dont la compétence relève d’une technologie de l’architecture.
À la suite des discussions intervenues avec l’Office, les activités réservées à l’architecte seraient bonifiées pour inclure les suivantes:
- préparer, modifier, signer et sceller une esquisse, un plan, un devis, un cahier des charges, un certificat de paiement, un avenant, un certificat de fin des travaux, un rapport d’expertise ou un rapport de surveillance relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment;
- surveiller des travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment, notamment aux fins de produire une attestation de conformité exigée en vertu d’une loi, et dresser un rapport de cette surveillance;
- dans l’exercice d’une activité visée au paragraphe 1° ou 2°, donner un avis ainsi que signer et sceller un avis écrit.
Pour répondre à son obligation de déterminer les activités que pourront exercer les technologues professionnels, le conseil d’administration de l’OAQ a adopté la proposition qui suit. Cette proposition a été transmise à l’Office des professions et à l’OTPQ pour fins de discussion. Au moment d’écrire ces lignes, l’Ordre était en attente des commentaires de l’Office et de l’OTPQ.
Les membres qui ont des commentaires ou des observations à formuler au regard de celle-ci sont invités à le faire à l’adresse secretaire@oaq.com
Veuillez aussi prendre note qu’une tournée d’information au regard de cet important projet est prévue pour la fin du mois d’août 2016. Les dates seront annoncées via le bulletin Élévation.”
Pour consulter la proposition de l’OAQ…
Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…