Actualité 11.07.2025

Tour en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus de 18 étages : une nouvelle ère pour la construction au Québec

Communiqué de presse de la part de la RBQ :

« 10 juillet 2025

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) diffuse aujourd’hui le document Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif – PDF (11,0 Mo). Développé en collaboration avec le centre de recherche FPInnovations, ce document contient les indications nécessaires pour que les concepteurs et les constructeurs puissent réaliser leurs travaux de conception et de préparation des plans et devis.

Jusqu’à maintenant, un concepteur qui souhaitait faire ériger un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’une hauteur supérieure à 12 étages devait formuler une demande de mesures équivalentes auprès de la RBQ. Dorénavant, cette démarche ne sera plus requise si les conditions énoncées dans cette publication sont respectées.

La diffusion de ce document est possible à la suite de la parution à la Gazette officielle du Québec de l’arrêté numéro AM 2025-001 du ministre du Travail, Mesure équivalente sur l’utilisation du bois d’œuvre massif encapsulé dans la construction de bâtiments d’au plus 18 étages.

Faits saillants

  • La publication Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif – PDF (11,0 Mo) est disponible sur le site Web de la RBQ.
  • Le nombre d’étages autorisés pour la construction d’un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé passe maintenant de 12 à 18 étages, selon les usages.
  • Les possibilités de construction en bois d’œuvre massif encapsulé sont élargies à un plus grand nombre d’usages principaux.
  • Un plus grand pourcentage de bois apparent est autorisé, en fonction de la hauteur et de l’utilisation du bâtiment.
  • Ce document contribue à la réalisation d’une mesure de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, chapitre 35), qui permet l’application d’une mesure équivalente élargie à plusieurs sites.
  • Il s’aligne sur les objectifs de la mesure 3.1 du Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d’intégration du bois dans la construction. Celle-ci vise à contribuer à l’intégration du bois dans la réglementation québécoise sur la construction.
  • Il répond également aux objectifs de la mesure R3-080 du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030. Celle-ci vise à lever les barrières à l’utilisation du bois dans la construction. »

Pour consulter le communiqué de presse original…

Source : Régie du bâtiment du Québec