Régie du bâtiment du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Rappel : normes d’accessibilité des nouveaux logements d’habitation applicable dès septembre

Annonce :

« La Régie du bâtiment du Québec rappelle que la période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du règlement concernant les nouvelles exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation tire à sa fin (Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment). En effet, tous les travaux de construction qui débutent à compter du 1er septembre 2020 devront s’y conformer.

Rappelons que ce règlement vise tous les nouveaux logements situés dans les bâtiments d’habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur. »

Pour consulter le communiqué de presse…


Pour visiter le site internet de la Régie du bâtiment du Québec…

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