OAQ – Modification de la "Loi sur les architectes" – "Powerpoint de l'assemblée générale spéciale en ligne"

« Vous trouverez sur le site Web de l’OAQ la présentation powerpoint de l’assemblée générale spéciale du 18 février dernier.

Cette assemblée avait été convoquée conformément à l’article 106 du Code des professions, à la demande de M. André Bourassa, président de l’Ordre, et portait sur la Loi sur les architectes.

Nota bene
Les propositions de textes législatifs contenus dans ce document constituent des textes approuvés par le conseil de l’OAQ pour servir de base aux discussions avec les intervenants concernés. Ces textes étaient d’actualité en date du 18 février 2010. Ils ne sont pas des projets de loi approuvées par l’Office des professions et l’Assemblée nationale. Ils continuent d’évoluer dans le cadre de la réflexion du groupe de travail de l’OAQ, des différentes consultations et des échanges avec l’Office des professions du Québec. »

Pour consulter le document…

(Source: Bulletin Élévation de l’Ordre des architectes du Québec)

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