Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Mise à jour du Code de construction

Annonce de la part de l’OAQ :

« Le 24 novembre dernier, le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Ce nouveau chapitre est basé sur le Code national du bâtiment (CNB) 2015 et remplace la version précédente, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010.

L’entrée en vigueur du nouveau Code est prévue au début janvier 2022. Une période de transition de 18 mois est toutefois prévue à compter de cette date. Ainsi, les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débuteront avant le début de juin 2023 pourront respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Ceux dont les travaux débuteront après juin 2023 devront être conformes à la nouvelle édition.

Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la Régie du bâtiment du Québec. »

Pour plus d’information…


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

Veuillez noter que les commentaires sont sujets à modération