Consultations publiques – OCPM – "Réaménagement de l'autoroute Bonaventure – Phase 1"

« L’OCPM  vous  invite à participer aux consultations publiques concernant le réaménagement de l’AUTOROUTE BONAVENTURE (Phase 1)

Séances d’information: 24 et 26 novembre ainsi que le 1er décembre 2009
Séance d’audition des opinions: 12 janvier 2010

SITE DE LA CONSULTATION…

DÉPLIANT DE LA CONSULTATION…

Qu’est-ce que l’OPCM?

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a été créé par l’article 75 de la Charte de la ville de Montréal. Il réalise des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la ville de Montréal, notamment sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

La charte de la ville de Montréal définit ainsi les fonctions de l’OCPM :

1. de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par une instance de la ville responsable de cette consultation en vertu de toute disposition applicable afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;
2. de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville ;
2.1 de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de la ville, à l’exception de ceux adoptés par un conseil d’arrondissement;
3. de tenir, sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif de la ville et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville.”

Pour plus d’information sur l’OPCM…

(Source: Jimmy Paquet Cormier, Office de consultation publique de Montréal)

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