Action patrimoine

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Action patrimoine
 

Positions sur les projets de loi n° 66 et n° 69

Projet de loi n° 66 :

« Publication de la Coalition | La Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine (Coalition) est un regroupement d’organismes et d’individus qui oeuvrent dans le milieu du patrimoine et qui a vu le jour au printemps 2020, à la suite du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier.

Pour rappel, elle place autour de la table : Action patrimoine, les Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec, l’Association québécoise pour le patrimoine industriel [Aqpi], le CCA, Centre Canadien d’Architecture / Canadian Centre for Architecture, la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal, la Fédération Histoire Québec, Héritage Montréal, le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM), et l’Institut du patrimoine de l’UQAM.

Dans le cadre d’une consultation particulière, nous proposons donc un mémoire pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier remis à la Commission des finances publiques, octobre 2020. »

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Projet de loi n° 69 :

« Premières observations | Action patrimoine a pris connaissance du dépôt du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. Notre organisme étudie actuellement avec la plus grande attention ses éléments.

En temps voulu, nos réflexions et nos recommandations, le cas échéant, seront rendues publiques. Toutefois, on peut déjà soulever plusieurs points énumérés, ci-dessous. »

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