Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Bureau de la syndique — Les limites de la liberté d’expression

Annonce de la part de l’OAQ :

« Est-ce que l’architecte peut exprimer librement ses opinions sur la place publique, entre autres sur les réseaux sociaux? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.

En tant que membre d’un ordre professionnel, l’architecte doit s’assurer que ses opinions ainsi exprimées n’entrent pas en conflit avec l’exercice de sa profession et, du même coup, avec l’ensemble des lois et règlements qui l’encadrent, notamment son code de déontologie.

En effet, bien qu’il s’agisse d’un droit garanti par les chartes canadienne et québécoise, la liberté d’expression est modulée par les obligations déontologiques et éthiques régissant les membres d’ordres professionnels, dont les architectes.

Les conseils de discipline de divers ordres professionnels ont eu à se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question. Dans le contexte de ces dossiers disciplinaires, trois éléments ont été examinés afin de déterminer le caractère répréhensible des propos exprimés :

  • Il doit s’agir d’une atteinte d’une réelle gravité ou répétée;
  • Les membres du public, raisonnablement informés, en viendraient à la conclusion que les conduites reprochées ou le comportement adopté par le professionnel dans le cadre de sa vie privée sont si répréhensibles qu’ils rejaillissent sur ses consœurs et confrères;
  • L’utilisation du titre professionnel lors de gestes posés en dehors de l’exercice de la profession sera aussi examinée et ce fait peut être suffisant pour soumettre les actions du professionnel au contrôle disciplinaire (Langlois, 25 mai 2021).

En conclusion, l’architecte peut exprimer ses opinions, tant personnelles que professionnelles, mais avec retenue et discernement.

Pour plus de détails, consultez la réflexion du 25 mai 2021 rédigée par le cabinet d’avocats Langlois pour le Conseil interprofessionnel du Québec : Les obligations professionnelles et déontologiques à l’ère de la covid-19 : quelle liberté d’expression pour les professionnels?« 


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