ARTICLE – Ordre des architectes du Québec (OAQ) – "Est-ce que votre firme est enregistrée au registre des lobbyistes?"

Extrait de l’article:

« Registre des lobbyistes: en toute transparence

Dans leur pratique courante, les architectes peuvent être amenés à faire du lobbyisme. Voici quelques clés pour vous aider à garder l’esprit tranquille en respectant la lettre de la loi.
Hélène Lefranc

Un architecte qui dépose une demande de permis de construction ou de modification au règlement de zonage pour un de ses clients est-il un lobbyiste? Si oui, dans quelles conditions doit-il s’inscrire au registre des lobbyistes du Québec?

Ces questions méritent d’être posées : en effet, certaines firmes d’architecture ont été approchées par un représentant du commissaire au lobbyisme du Québec. La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme étant encore méconnue, celui-ci organise régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès de groupes de pression potentiels, en plus de mener des enquêtes lorsque la situation l’exige. Architectes, urbanistes et ingénieurs figurent parmi les professionnels souvent cités en exemple par le commissaire puisqu’ils sont appelés à intervenir auprès des autorités publiques.

Avant d’aller plus loin, dédramatisons : il n’y a pas de honte à faire du lobbyisme! Il s’agit d’une activité légitime aux yeux du législateur. Elle doit cependant s’exercer dans la transparence et selon des règles précises. C’est ce qui explique pourquoi, en 2002, le gouvernement a adopté une loi pour l’encadrer, créé un registre public des lobbyistes et nommé un commissaire. Or, qu’est-ce qui relève du lobbyisme au sens de la loi, particulièrement en ce qui concerne les architectes? »

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Pour consulter le registre des lobbyistes…

(Source: OAQ)

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