Ordre des architectes du Québec (OAQ)

 

« Présentation à la Commission Charbonneau »

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« L’OAQ à la Commission Charbonneau

La présidente de l’OAQ, Nathalie Dion, ainsi que le directeur général, Jean-Pierre Dumont, ont présenté hier aux audiences de la Commission Charbonneau le mémoire de l’Ordre contenant des recommandations pour améliorer les pratiques d’octroi et de gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

En ce qui a trait à la sélection des professionnels, l’Ordre remet en question la Loi 106, qui oblige les municipalités à appliquer un système de pondération des offres en deux étapes, qui revient à départager celles-ci en fonction du prix. Les municipalités devraient plutôt attribuer les mandats selon des critères de qualité uniquement et offrir le tarif d’honoraires prévu au décret, comme cela se fait au gouvernement.

Quant au choix des entrepreneurs, l’OAQ demande que soit abandonnée l’obligation de recourir au plus bas soumissionnaire. «Payer insuffisamment n’est pas la solution, car l’entrepreneur essaie ensuite de compenser son manque à gagner par différents stratagèmes», a indiqué Nathalie Dion. L’Ordre propose plutôt d’instaurer un système privilégiant l’offre médiane, ce qui rendrait par ailleurs la collusion plus difficile.

L’Ordre s’inscrit aussi en désaccord envers une proposition du rapport Duchesneau à l’effet que la conception et la surveillance des travaux devraient être effectuées par des firmes distinctes. Invoquant les préoccupations des juristes et des assureurs ainsi que des objectifs de qualité, Nathalie Dion a fait valoir que la firme ayant réalisée les plans et devis est la mieux placée pour surveiller les travaux. Le contrôle devrait venir de l’État, qui devrait en principe posséder l’expertise interne suffisante.

La juge Charbonneau ayant émis des doutes quant à ce dernier élément, Nathalie Dion a tenu à expliquer que la responsabilité d’un architecte s’étend «de la conception à la réalisation». Or, scinder un mandat entre deux professionnels viendrait compliquer la question de l’imputabilité. «Qui sera responsable d’un problème survenu sur le chantier?» a demandé la présidente de l’Ordre.

Jean-Pierre Dumont a conclu ce témoignage en plaidant pour un changement de culture dans l’industrie québécoise de la construction. «On demande aux professionnels de travailler dans un délai précis qui est généralement trop court. Donc il y a des étapes qui sont escamotées. Pour améliorer le produit et réduire les extras, il faudrait revenir aux principes de base de qualité en matière de construction.»

Visionner l’audience du 15 octobre (le témoignage de l’OAQ se situe à la partie 3, vers 41:00) »

Pour visiter le site internet de l’OAQ…

Pour visiter le site internet de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction…

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