ANNONCE – Joli-Coeur Lacasse avocats – "Droits d'incorporation des agences d'architecture à partir du 21 juin"

« À compter du 21 juin 2012, les architectes pourront s’incorporer afin d’exercer leur profession ou continuer d’exercer leurs activités au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.

Quelques avantages:

En plus d’offrir la possibilité de s’associer avec d’autres personnes, à l’exception d’un fabricant ou d’un grossiste de matériaux, le principal avantage de l’incorporation est la limitation de responsabilité pour les activités de la société autres que les activités professionnelles.  Pour les architectes, les avantages fiscaux de l’incorporation sont de :

►      reporter l’impôt payable;

►     fractionner le revenu avec certains membres de la famille et ainsi profiter d’une imposition globale moins élevée;

►      partager la plus-value de la société avec les proches;

►      multiplier le bénéfice de l’exonération pour gain en capital.

Quelques inconvénients:

Les coûts d’incorporation, les frais annuels pour la préparation des états financiers, les déclarations fiscales additionnelles et le maintien des livres de minutes à jour peuvent représenter des inconvénients pour certains architectes.

Parce que chaque décision d’incorporation comporte des particularités, l’analyse doit être faite avec circonspection. Parce que vos affaires nous tiennent à cœur, nous vous invitons à communiquer avec l’un des avocats de notre département du droit des affaires pour discuter de la structure la plus appropriée.

Le département du droit des affaires

Qui sommes-nous?

Notre cabinet, qui regroupe près d’une centaine d’avocats présents à Québec, Trois-Rivières et Montréal, est reconnu pour offrir, à des coûts avantageux, des services juridiques efficaces et efficients. Nos professionnels sont compétents, imaginatifs et désireux d’atteindre vos objectifs dans un environnement de partenariat et de convivialité. Ils sont en mesure d’identifier et d’anticiper vos besoins et, le moment venu, ils sauront agir de manière proactive et entamer des démarches novatrices et sécurisantes, afin de vous offrir un service adapté à votre réalité.  Notre accessibilité, l’excellence de nos services, notre équipe multidisciplinaire et notre force de travail à dimension humaine : voici ce qui nous distingue.

Parce que nous partageons ce souci de l’excellence avec les architectes, nous sommes, depuis plusieurs années, partenaires de l’Ordre, notamment pour le prix Vision Architecture et Jeunesse. »

Pour visiter le site internet de Joli-Coeur Lacasse avocats…

(Source: Louise Clément, MBA, Directrice du développement stratégique)

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