Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Mémoire de l’OAQ sur le projet de loi 122

Annonce :

« L’OAQ a déposé un mémoire auprès de la Commission d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de la consultation d’étude du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

L’OAQ reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité. Il reconnaît de plus l’intérêt de leur accorder une plus grande marge de manœuvre et davantage de pouvoirs. Il s’oppose cependant à l’abolition du processus référendaire en l’absence d’une réflexion plus avancée sur les mécanismes de démocratie locale en matière d’urbanisme.

En ce qui concerne l’attribution des contrats aux professionnels, l’OAQ souhaite que les méthodes proposées soient remplacées par une procédure de sélection des professionnels fondée sur la qualité, telle que celle mise en œuvre par le gouvernement. En parallèle, les municipalités doivent pouvoir organiser de plein droit des concours d’architecture pour leurs projets. »

Pour consulter le mémoire…

Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

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