Règlement 2017-10 (mezzanines sur le Plateau)


Documentation disponible (Mezzanines) + Prochain conseil d’arrondissement (en personne ou via Web)

Annonce #1: Documentation disponible à propos du projet de moratoire sur les mezzanines

L’assemblée publique du 29 août dernier de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal à propos du moratoire sur les projets de mezzanines, a mobilisé plusieurs membres de la communauté architecturale. Suite à celle-ci, l’arrondissement a publié la série de documents suivants:

Pour visiter le site internet de Vivre en ville…


Annonce #2: Prochain conseil d’arrondissement

Le prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement aura lieu le mardi 5 septembre à 19h à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (3535, rue Saint-Denis).

L’ordre du jour de cette prochaine séance indique en p.5:

« 40.08 Règlement – Avis de motion et adoption d’un projet de règlement

CA Direction du développement du territoire et des travaux publics – 1175924003

Nouvel avis de motion et adoption du second projet du Règlement (2017-10) modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2005-18), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2003-08) et le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2017 (2016-14), afin d’interdire la construction de mezzanines en surhauteur, et de préciser les critères d’évaluation des projets de construction et de changement de volumétrie d’un bâtiment. »

Pour plus d’information et pour consulter les prochaines étapes, voir la page 95 de l’ordre du jour…

À noter qu’il est possible de visionner en direct via le Web la séance du conseil d’arrondissement lorsqu’elle aura lieu (voir lien)

mardi 5 septembre 2017, de : à :
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